dimanche 17 novembre 2013

Pour l'église catholique, migrer est un droit naturel

Pour l'église catholique, Les Nations ont le devoir d'accueillir ceux qui sont contraints de fuir leur pays natal et de migrer. La migration est un droit naturel. Mais, en société, le devoir d'accueil est subordonné au bien commun de la nation. Ainsi, l'église recommande de n'émigrer qu’en dernier recours et souligne devoir pour le devoir pour les migrants de Respecter le pays d’accueil.

Marc Reynaud,dans un article intitulé " L’émigration : des droits et des devoirs", publié le 02 mars 2012 à l'occasion des présidentielles qui ont vu l'élection de François Hollande,souligne la rémanence de la question qui à l'origine même de l'Humanité.

Sources : 1 - 2
 Pourquoi « émigration » ?
Traiter de l’immigration, c’est traiter du résultat. Alors que l’immigration est d’abord précédée d’une décision d’émigration. Un tel regard permet, non pas de renvoyer l’enjeu au pays d’origine du migrant, mais d’élargir les réponses à tous les protagonistes sans se limiter au seul « tête à tête » entre le migrant et le pays d’accueil. Pourquoi « catholique » ? Ce qualificatif est justifié, à ce stade, car les matériaux qui vont être utilisés pour contribuer au débat sur les actions à conduire, sont issus de la seule doctrine sociale catholique. Il aurait été incorrect de qualifier cette approche de chrétienne ou de laisser penser qu’elle se fonde sur un large consensus. Il sera nécessaire de modifier ce qualificatif avec l’intégration d’apports plus larges. En effet, cette contribution n’a pas pour ambition de défendre, en tant que telle, l’approche catholique, mais de construire un consensus opérationnel avec les femmes et les hommes de bonne volonté.

Dans la deuxième partie de l'article, Marc Reynaud pose la question qui est en débat à travers les positions du ministère de l'Intérieur de la France, Manuel Valls, et les maladresses du président de la République à propos de l'affaire Leonarda Dibrani
Mais comment décider que nos espaces sont pleins, que nos moyens sont insuffisants, que nos capacités d’intégration sont atteintes, que les pays d’origine sont en voie de déstabilisation ? Là encore, l’Eglise rappelle des principes, et c’est aux laïcs de définir les critères opérationnels en partenariat avec tous les hommes de bonnes volontés.

La question du regroupement familial

Alors que la question du regroupement familial se posait de manière aiguë en France dans les années 80, l'Exhortation apostolique Fæmiliaris Consortion de sa sainteté le pape Jean-paul II à l'épiscopat, au clergé et aux fidèles de toute l'église catholique sur les tâches de la famille chrétienne dans le monde d'aujourd'hui confirme, dans la charte des droits de la famille le droit d'émigrer en tant que famille pour rechercher de meilleures conditions de vie".

L’Eglise reconnaît l’immigration comme un droit naturel du fait même de la destination universelle des biens : "Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples".

Ce droit naturel n'est pas absolu.  Le cardinal Roger Etchegaray, alors président de la Commission "Justice et paix" explique en février 1989 dans un document sur "L’Eglise face au racisme" : "Il appartient aux pouvoirs publics, qui ont la charge du bien commun, de déterminer la proportion de réfugiés ou d’immigrés que leur pays peut accueillir".

Identifier les fondements théoriques du droit des migrations

Dans la Revue québécoise de droit international, 2007 Le professeur Chetail identifie les fondements théoriques du droit des migrations et soutient que "les États admettent les étrangers non seulement parce qu’ils le veulent mais aussi parce qu’ils le doivent".

L’auteur décortique le contenu de ce droit par un examen minutieux des règles d’entrée et de séjour de l’étranger, ainsi que celles relatives au regroupement familial et au principe de non-refoulement. Il conclut que la faiblesse du droit international relatif aux migrants est due au faible taux de ratification de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. François Rigaux se penche sur la liberté de mouvement dans la doctrine du droit des gens. Il s’appuie sur l’école du droit naturel du droit des gens pour analyser le phénomène de l’esclavage qu’il juge contraire au droit naturel. La deuxième contribution, intitulée « Migrant Rights and “Managed Migration” », nous provient de Guy S. Goodwin-G ill, professeur de droit international à l’Université d’Oxford. L’auteur se penche sur l’analyse des politiques de gestion des migrations. Il dresse le constat de leur échec qu’il explique par plusieurs facteurs. Pour cet auteur, l’absence de coopération au niveau de la réglementation internationale, le fossé économique entre les pays du Nord et les pays du Sud et les problèmes démographiques sont autant de facteurs qui expliquent l’échec de gestion des migrations. Il propose d’intégrer l’analyse des questions migratoires dans une approche multidisciplinaire. L’auteur suggère la mise en place de politiques favorables au regroupement familial pour les migrants déjà installés en Europe, la mise en place de meilleures po litiques de réinstallation des réfugiés pour alléger le poids des pays d’accueil en développement et de politiques de gestion des flux migratoires basées sur des considérations humanitaires.

Webgraphie

Regroupement familial (Wikipédia)

Regroupement familial des étrangers en France - Service-public.fr

13086-13114-01 Modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani -vdefin.pdf

"J'ai dit [lors de ce séminaire] – ce n'est pas la première fois et je ne suis pas le seul à le dire – qu'il faut rebâtir un partenariat avec l'Afrique, notamment sur la question migratoire, a expliqué Manuel Valls sur BFMTV. C'est l'ensemble de nos politiques migratoires qui devront être questionnées pour la France et pour l'Europe, et notamment sur le bassin méditerranéen. Toutes les questions seront posées et [...] parmi d'autres la question du regroupement familial peut être posée." Manuel Valls : Le Monde.fr avec AFP et Reuters.- "La question du regroupement familial peut être posée". 20.08.2013 à 13h55 • Mis à jour le 20.08.2013 à 15h02. Leonarda et les hypocrites

L'ordre naturel, l'état et le problème de l'immigration, de Hans Hermann Hoppe, 2002, traduit par François Guillaumat, présenté par l'Institut Turgot est taggé "droit naturel" et se lit sous l'angle de la propriété"

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